Compte Rendu du Conseil Municipal du 09 Avril 2021:
FINANCES
Compte de gestion 2020
M. le Maire présente le compte de gestion délivré par le Trésor Public pour la Commune, il est identique au compte administratif de la commune.
Quitus au Trésorier à l’unanimité.
- Compte administratif 2020
M. le Maire présente le Compte Administratif 2020 de la commune. Du fait du transfert de la compétence « Assainissement » à ARCHE AGGLO et de l’arrêt du budget spécifique CCAS, il n’y a maintenant plus qu’un compte administratif pour la commune.
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FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
| RECETTES + 264 020.36 | RECETTES + 382 393.09 |
| DEPENSES – 272 311.72 | DEPENSES – 177 246.46 |
| TRANSF. EXCED. ASSAIN. + 18 032.98 | TRANSF. EXCED. ASSAIN. + 72 202.53 |
| RESULTAT DE L’EXERCICE + 9 741.62 | RESULTAT DE L’EXERCICE + 277 349.16 |
| RESULTAT ANTERIEUR + 144 203.75 | RESULTAT ANTERIEUR + 72 880.76 |
| RESULTAT DE CLOTURE 2020 + 153 945.37 | RESULTAT DE CLOTURE 2020 + 350 229.92 |
Par ailleurs, la section d’investissement présente des Restes à Réaliser pour un montant de 93 000 € pour le solde des travaux de bâtiment au village (20 000 €) et le transfert de l’excédent d’investissement de l’assainissement (73 000 €).
Quitus à l’unanimité à Mr Le Maire pour le compte administratif 2020.
AFFECTATION DES RESULTATS
Le constat de l’excédent global cumulé au 31 décembre 2020 est de 504 175.29, soit
+ 153 945.37 en fonctionnement
+ 350 229.92 en investissement
Il n’y a donc pas nécessité d’affecter une somme au compte 1068.
De ce fait l’excédent à reprendre au R002 de fonctionnement est de + 153 945.37
Accord à l’unanimité
VOTE DES TAUX DE FISCALITE
Au niveau de la fiscalité, l’année 2021 est particulière avec la suppression effective de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables et en 2023 pour les 20 % restants.
La colonne « TH » disparaît et la compensation s’établit au niveau du foncier bâti.
L’Etat a supprimé le « Foncier Bâti » du département pour l’affecter aux communes.
Le taux communal « Foncier Bâti » de référence 2020 est de 12.04 %.
Il est abondé par le taux de foncier bâti du département soit 15.51 %.
Le taux compensatoire est donc pour 2021 de 27.55 % (12.04+15.51).
Le taux foncier non bâti 2020 n’est pas impacté par la compensation : 66.77 %.
- TFPB (Taxe Foncière Propriété Bâtie) : * Commune 12.04 % + Département 15.51 %, soit 27.55 %
- TFPNB (Taxe Foncière Propriété Non Bâtie) : 66.77 %
Pour faire face à la quasi-stagnation des ressources fiscales et des dotations, M. le Maire propose d’augmenter la recette fiscale 2021 de 2 000 € (119 000 € / 117 000 € de produit fiscal), ce qui entraîne une augmentation des taux, à savoir :
- TFPB : 28.03 %
- TFPNB : 67.92 %
Le conseil municipal donne son accord avec 13 voix Pour, 1 Contre
BUDGET PRIMITIF 2021
La section de fonctionnement s’équilibre à 403 883 €
La section d’investissement s’équilibre à 757 498 € avec pour principale dépense la fin du chantier de RECULAIS (523 000 €).
Accord à l’unanimité.
DOTATION CANTONALE 2021
M. le Maire informe le conseil municipal d’un dépôt de dossier de réhabilitation de bâtiments communaux, Place de la Mairie et Place de l’ancienne école.
Le montant des travaux à effectuer est estimé à 30 616 € et M. le Maire fait part au conseil municipal que la commune peut prétendre à 50 % de subvention du département.
Accord à l’unanimité.
URBANISME
- DP – Piscine – Route du Château – Avis favorable
- PC– Terrasse couverte – Chemin des Sables – Avis favorable
- PC – Abri voitures – Route des Pins – Avis favorable
- PC -Rénovation maison – Route de la Verne – Avis favorable
INTERCOMMUNALITE
Les délégués ont fait les comptes rendus des diverses réunions auxquelles ils ont assisté.
EMPLOI SAISONNIER
Comme chaque année, il est prévu d’embaucher un emploi saisonnier.
Cependant, comme l’an dernier, tout dépendra de la situation sanitaire.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal s’est prononcé pour le maintien des élections départementales et régionales en juin 2021.
Fin de séance 21h00
