PROCES VERBAL CONSEIL MUNICPAL DU 5 juin 2026
L’an deux-mil vingt-six, le 5 juin, à 18 h 30 ; les membres du conseil municipal de la commune d’Arthemonay se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Membres présents : BERRUYER Jean-Luc, BONNET Paule, DEROUX Dominique, DIE Jérôme, DOCHIER Emmanuel, DUC Marilyn, DUMAS Isabelle, DURAND Maurice, GUICHARD Sandrine, PALAYER-DAMIER Jonathan, ROBERT Véronique, SOTON Carole.
Absents excusés : ROUQUIER Sylvia (pouvoir à DURAND Maurice)
HOCH Jean Bernard (pouvoir à GUICHARD Sandrine)
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Désignation du secrétaire de séance :
Secrétaire de séance : Paule BONNET
| Elections Sénatoriales – désignation de 3 délégués et 3 suppléants. | |
| N° 27-2026 | Modification du taux d’imposition 2026 suite retour du contrôle de légalité |
| N° 28 – 2026 | Désignation référents prolifération moustiques tigres |
| N° 29 – 2026 | Désignation d’un correspondant défense |
| N°30 – 2026 | Désignation d’un membre CLECT |
| N° 31 – 2026 | Extension réseau BT – les Vignes |
| N°32 – 2026 | Renforcement réseau BT – Vossière |
| N°33 – 2026 | Gestion du personnel – Modification périodicité du versement de l’IFSE |
| N°34 – 2026 | Approbation du règlement intérieur salle communale |
| N° 35 – 2026 | Caution prêt tables et chaises |
| N° 36 – -2026 | Approbation du règlement intérieur cimetière et
columbarium |
| N° 37 – 2026 | Orientations et crédits affectés à la formation des élus |
| N°38 – 2026 | Devis SDED pour l’éclairage aux abords de la salle associative – March2 public requalification de la place de Reculais avec construction d’un bâtiment associatif |
- le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
– Devis du SDED pour l’éclairage des abords de la salle associative. – Adopté à l’unanimité Procès-Verbal du 27 avril 2026
Lecture du procès-verbal par le Maire, pas de remarque
Le procès-verbal du 27 avril est approuvé à l’unanimité.
Elections sénatoriales
La date des élections est prévue le 27 septembre 2026 à Valence
Le vote à bulletin secret est mis en place.
Sont élus à l’unanimité pour les titulaires : Dominique DEROUX, GUICHARD Sandrine et Emmanuel DOCHIER, Véronique ROBERT, Maurice DURAND et Jean Luc BERRUYER en tant que suppléants.
Modification du taux d’imposition 2026 suite contrôle de légalité
Il convient de procéder à une nouvelle délibération afin de mettre les taux d’imposition en conformité avec les règles fiscales en vigueur.
Le Conseil municipal décide de fixer pour l’année 2026 les taux des taxes locales comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.88%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72.40%
- Taxe d’habitation : 14.19%
Après en avoir délibéré, Pour : 14 – Contre : 1 – Abstention : 0
Désignation d’un référent moustique tigres
Il est demandé deux référents sur la commune. Après en avoir délibéré, le conseil désigne Jonathan PALAYER-DAMIER et Jérôme DIE comme référents.
Adopté à l’unanimité
Désignation d’un correspondant défense
Il est demandé un correspondant sur la commune. Après en avoir délibéré, le conseil désigne Jean Bernard HOCH comme correspondant.
Adopté à l’unanimité
Désignation d’un membre CLECT
Il est demandé un membre titulaire et un membre suppléant sur la commune. Sandrine GUICHARD est désignée membre titulaire. Le membre suppléant sera désigné lors du prochain Conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
Extension réseau BT – les Vignes
Mr le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de réaliser une extension du réseau basse tension afin d’assurer l’alimentation électrique du bâtiment associatif en cours de construction.
Montant total des travaux estimé à 10 863.86 € HT, dont une participation de la commune de 3519.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la réalisation des travaux et le plan de financement proposé par le SDED.
Renforcement réseau BT- Vossière
Mr le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de renforcer le réseau électrique basse tension à partir du poste Vossière. Ces travaux seront réalisés par le SDED pour un montant de 72 744.34 € HT et n’engage pas de participation financière de la commune.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité la réalisation de ces travaux.
Gestion du personnel – modification périodicité du versement de l’IFSE
Actuellement la prime est versée 2 fois par an. A la demande des agents la prime sera versée tous les mois.
Approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
Approbation du règlement intérieur de la salle communale
La commission propose de rajouter au règlement en vigueur deux cautions distinctes :
– Une caution de 500 € pour les nuisances sonores
– Une caution de 500 € pour les dégradations, le ménage et la remise en état des locaux
Et approuve le règlement intérieur de la salle communale.
Après en avoir délibéré, Pour : 13 – Contre : 1 – Abstention : 1
Caution prêt tables et chaises
Une caution sera demandée pour tout prêt de tables et de chaises appartenant à la commune.
- Une caution de 150 € concernant le prêt de 1 à 15 chaises
- Une caution de 300 € pour le prêt de de plus de 15 chaises.
Approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
Approbation du règlement intérieur cimetière et columbarium
Le règlement du columbarium reste inchangé
Le règlement intérieur du cimetière est mis à jour dans l’objectif d’assurer une meilleure gestion du cimetière et le respect des règles en place applicables.
Adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.
Orientations et crédits affectés à la formation des élus
La formation des membres du Conseil municipal sera axée autour des thématiques suivantes : Elaboration du budget primitif, Fonctions de maire employeur.
Les crédits affectés à la formation des élus s’élèvent à 750 €, ce qui correspond à 20 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal.
Approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
Urbanisme
DP 135 Route des Crêtes – Régularisation de la pose d’un climatiseur – Avis favorable
CU Route du Château – Vente terrain – Avis favorable
DP 65 Impasse des vignes – Pose de panneaux photovoltaïques – Avis favorable
Devis SDED – Abords éclairage salle associative
Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de réalisation de travaux d’éclairage public aux abords de la salle associative.
Il indique qu’une première estimation établie en décembre 2025 par le SDED de la Drôme faisait apparaître un montant de travaux de 11 000 € HT, avec une participation communale fixée à 60 %, soit 6 600 € HT.
À la suite des différentes réunions de chantier organisées sur site et des adaptations techniques nécessaires au projet, le SDED de la Drôme a établi un nouveau devis en juin 2026 portant le montant total des travaux à 14 500 € HT.
Selon les modalités de financement applicables, la participation de la commune demeure fixée à 60 % du montant HT des travaux, soit une contribution de 8 700 € HT.
Adopté à l’unanimité
Comptes rendus EPCI et intercommunalité
Mr le Maire informe le Conseil municipal de la nomination de Mr Jean Michel MONNET à la Présidence du syndicat des eaux de l’Herbasse.
Les différents délégués font un compte-rendu des réunions auxquelles ils ont assisté.
Questions diverses :
Pas de questions
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25